Confidentialité

Responsable

Le site est édité par un particulier à titre non professionnel, qui reste anonyme. Le contact, y compris pour exercer un droit, passe par le formulaire.

Liste d'attente

Le formulaire demande une adresse e-mail, et un message si vous en écrivez un. La finalité est uniquement de vous prévenir de l'ouverture de Plaidoo, ou de traiter une demande que vous envoyez, par exemple une suppression.

L'envoi est traité par FormSubmit (formsubmit.co), puis le message arrive dans une boîte. Les données sont conservées jusqu'au lancement, ou jusqu'à votre demande. Pour une suppression, renvoyez le même formulaire en écrivant « suppression » dans le message. Elles ne sont ni vendues ni partagées au-delà de cet envoi.

La politique de confidentialité de FormSubmit, en vigueur le 17 janvier 2019 (formsubmit.co/privacy.pdf), ne publie pas de pays d'hébergement. Aucune garantie de transfert n'est donc citée pour ce prestataire. Le fichier est servi derrière Cloudflare : l'en-tête vu le 10 octobre 2026 indique un point de présence, pas le lieu où FormSubmit conserve les messages.

Compteur anonyme

Des compteurs publics, sans compte et sans cookie, sont fournis par Abacus (abacus.jasoncameron.dev), un service de Jason Cameron. Chacun compte les vues d'une page : la présentation, l'outil, chaque guide, et la confirmation de la liste d'attente. Un autre compte un événement quand vous copiez ou imprimez la lettre. Chacun est une requête GET vers /hit, abandonnée au bout de quelques secondes. Si le service ne répond pas, la page, la copie et l'impression continuent. Aucun cookie n'est déposé par cette requête, et aucun identifiant n'est stocké dans le navigateur. Comme pour toute requête web, Abacus reçoit la requête et l'adresse IP ; il s'en sert pour limiter le débit. Cette requête ne contient pas le texte saisi dans l'outil, seulement la clé du compteur. Le total se lit par /get, qui n'augmente pas le compteur. Le détail est aussi sur la page Sources.

Le 10 octobre 2026, une requête vers abacus.jasoncameron.dev a été traitée par Fly.io : l'en-tête server indiquait Fly, et l'identifiant de requête se terminait par iad (région Fly de Dulles, États-Unis). Le dépôt du projet indique un déploiement « fly.io + Redis on OCI ». L'emplacement de ce stockage Redis n'a pas été confirmé à part, et il n'est pas affirmé que chaque visite soit servie dans cette région. Aucune participation d'Abacus au Data Privacy Framework n'a été vérifiée : elle n'est pas citée.

Outil gratuit

Ce que vous saisissez dans l'outil (motif, transporteur, texte du dossier) reste dans votre navigateur et n'est pas transmis. Copier ou imprimer la lettre déclenche seulement le compteur décrit ci-dessus.

Cookies et polices

Ce site ne dépose pas de cookie. Les polices sont celles de votre système : aucun service de polices tiers n'est appelé. Charger une page envoie toutefois l'adresse IP à l'hébergeur, comme indiqué plus bas.

Droits

Vous pouvez demander l'accès ou la suppression des données de la liste d'attente par le formulaire. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, cnil.fr.

Hébergement et transferts

Les pages sont servies par GitHub Pages (GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. St., San Francisco, CA 94107, États-Unis). Voir les mentions légales. Afficher une page transmet l'adresse IP à GitHub, qui peut la conserver dans ses journaux de serveur. Ce traitement a lieu hors de l'Union européenne.

Dans sa déclaration de confidentialité en vigueur le 27 avril 2026, GitHub indique qu'il se conforme au EU-U.S. Data Privacy Framework, à l'extension britannique de ce cadre et au Swiss-U.S. Data Privacy Framework, et qu'il a certifié auprès du Département du commerce des États-Unis qu'il adhère aux principes du EU-U.S. Data Privacy Framework pour les données personnelles reçues de l'Union européenne. La source est cette déclaration : GitHub Privacy Statement. Le registre public du Département du commerce n'a pas été relu comme texte.

Abacus reçoit la requête de compteur et l'adresse IP hors du navigateur. FormSubmit reçoit l'adresse e-mail et le message éventuel de la liste d'attente. Pour ces deux prestataires, aucune garantie de transfert n'est citée : celle d'Abacus n'a pas été vérifiée, et FormSubmit ne publie pas son pays d'hébergement.