Sources juridiques

Relevées le 9 octobre 2026, sauf date indiquée sur la fiche Service-Public. Quand Légifrance a renvoyé un contrôle d'accès, le numéro n'est pas présenté comme une copie certifiée du code.

Ceci n'est pas un conseil juridique. Information générale. Aucun taux de dossiers gagnés n'est annoncé.

Compteur anonyme

Trois compteurs publics, sans compte et sans identifiant stocké dans le navigateur : les vues de la présentation, les vues de l'outil, et l'événement « lettre générée » quand vous copiez ou imprimez la lettre. Chacun envoie une requête GET à Abacus (abacus.jasoncameron.dev), un service de Jason Cameron. Ce service reçoit la requête et l'adresse IP, qu'il utilise pour limiter le débit. La requête ne contient pas le texte du dossier, seulement la clé du compteur. Aucun cookie n'est déposé. Le 10 octobre 2026, une requête vers cet hôte a été traitée par Fly.io, région iad (États-Unis). Le dépôt du projet mentionne Redis sur OCI ; cet emplacement n'a pas été confirmé à part. La lecture ci-dessous n'augmente pas le compteur : présentation, outil, lettres générées.